Comptes-rendus du Conseil Municipal commune de la fouillade 12
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La Fouillade

Village dynamique du canton Aveyron Tarn

Réunions du Conseil Municipal

Comptes-rendus du Conseil Municipal commune de la fouillade 12

Compte rendu de la séance du mardi 16 décembre 2019

Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées

Il est rappelé que le montant de la participation de la commune aux frais de fonctionnement des écoles primaires privées est de 508€ par élève et par an. A la demande du receveur municipal il est demandé au conseil de redélibérer afin de changer l’imputation comptable budgétaire jusqu’alors utilisée afin de poivoir inscrire désormais cette participation au compte où sont versées les subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé.

Vote de crédits supplémentaires - DM N°4 Budget commune La Fouillade 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2019, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

En fonctionnement : 

Compte 65738      Subvention autres organismes publics                        -12 200.00 en dépenses
Compte 6574        Subvention associations et personnes de droit privé    +12 000.00 en dépenses
Compte 7391172   Dégrèvement TH sur logements vacants                    +    200.00 en dépenses

Compte 673          Titres annulés (sur exercices antérieurs)                    +    100.00 en dépenses

En investissement (opérations d'ordre) :

Compte 21534 (041)     Réseau d'électrification                                         + 7 634.00 en dépenses
Compte 13258 (041)     Subvention non transférables autres groupements  + 7 634.00 en recettes

Le Conseil Municipal valide cette décision modificative.

Ouverture d'une ligne de trésorerie à taux variable

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un projet de demande d’ouverture de ligne de trésorerie, afin de financer l’aménagement de la RD 922 en traverse. Il fait part de la proposition du crédit agricole pour une ligne de trésorerie (à taux variable) d’un montant de 300 000€ (sur 12 mois max). Le conseil municipal donne son accord pour contracter cette ligne de trésorerie

Suppression au 1er janvier 2020 de la régie de recette à la bibilothèque/médiathèque de La Fouillade

Dans le cadre du transfert de la bibliothèque/médiathèque de La Fouillade à Ouest Aveyron Communauté qui a été approuvé par délibération du 22 octobre il n’est plus nécessaire de conserver la régie de recette qui était en place. Le conseil municipal donne son accord pour la suppression de la régie de recette à la bibliothèque/médiathèque à compter du 1er janvier 2020.

Participation financière de la commune à la Société Participative d'Intérêt Collectif (SCIC)

La SCIC aura pour objet de promouvoir, de développer et produire des énergies renouvelables en alternative aux énergies fossiles et fissiles, sur l’Ouest Aveyron et les territoires voisins, dans le cadre d’un projet visant l’autonomie énergétique et contribuant à la transition écologique. La création de la SCIC EnerCOA étant effective la Commune souhaite participer à ce projet d’envergure permettant d’articuler participation citoyenne et transition énergétique sur notre territoire.

Le conseil municipal décide dans ce cadre là de souscrire 30 parts sociales de 100€ chacune, pour une valeur totale de 3 000 €.