Comptes-rendus du Conseil Municipal commune de la fouillade 12
Réunions du Conseil Municipal

Comptes-rendus du Conseil Municipal commune de la fouillade 12

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2020

Le Conseil municipal s'est réuni le 2 juillet pour examiner les points inscrits à l'ordre du jour.

         En début de séance, après la traditionnelle photo du nouveau Conseil municipal, des responsables de la SCIC SAS EnerCOA ont présenté les objectifs de la société créée sous l'égide de la Communauté de communes OUEST AVEYRON COMMUNAUTE afin de promouvoir la production d'énergies renouvelables sur son territoire. IL est bon de rappeler que la Commune de LA FOUILLADE a adhéré fin décembre 2019 à cette démarche en soutenant activement cette initiative par une prise de participation au capital de 3000 euros. Remerciements unanimes aux présentateurs pour leur engagement.

         A l'ordre du jour étaient prévus et ont été approuvés:

L'acquisition de l'école St Jean- Baptiste pour 145.000 euros.

La désignation des membres de la Commission communale des Impôts directs parmi lesquels l'administration choisira les membres appelés à siéger.

La désignation de Bernard VIDAL en qualité de représentant de la commune à la société EnerCOA.

La désignation de Julien DERUE en qualité de représentant de la commune au Comité Défense.

La mise à jour des utilisateurs du domaine public (places) en prenant la décision, tout comme pour les foires et marchés, de ne pas prélever de droit de place pour les exposants de juin à septembre.

La mise à jour de l'organisation du temps de travail des services techniques de la commune en définissant les horaires dans le cadre légal annuel de 1607 heures.

        Enfin, les questions diverses ont donné lieu à un vaste échange sur divers points et notamment l'implantation de la future Maison de Santé ( achats d'un terrain et d'un bâtiment en centre ville plus propices à accueillir la structure); la mise en place de panneaux lumineux d'information à la zone du Lac et en centre ville; l'édition d'un journal d'informations municipales à raison d'un tous les deux mois; l'aménagement du tour du Lac (toilettes, tables…); l'étude conjointe avec NAJAC du projet "Bourg centre" permettant d'accéder à des financements de la Région; l'étude de faisabilité d'une Maison France Services permettant de regrouper divers services au public intéressant tout notre territoire.  

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020

  • Vote des taux des taxes 2020

Le conseil municipal a décidé de reconduire les mêmes taux d'imposition que les années précédentes à savoir un taux pour le foncier bâti de 16,06 % et un taux pour le foncier non bâti de131,36 %. Les recettes attendues pour 2020 seraient donc de respectivement 180 193 € pour le foncier bâti et 70 803 € pour le foncier non bâti.

  • Modification du régime indemnitaire des agents

Le montant maximum individuel annuel relatif au régime indemnitaire mis en place en 2018 dans la collectivité a été modifié. Il passera à compter du 1er juillet 2020 de 1 800€ à 3 000€ maximum par an pour les adjoints administratifs. Un arrêté individuel par agent fixera ensuite le montant de l’indemnité annuelle qui lui sera octroyé.

  • Votes des budgets primitifs 2020

Le budget 2020 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 677 416.57 euros (fonctionnement = 1 218 335€ et investissement= 1 459 081.57 €).

A noter que l’équilibre budgétaire a pu être réalisé sans augmentation des taux d’imposition autre que celle prévue par la loi de finances 2019 (+2.2 %), grâce à une maîtrise constante des dépenses de fonctionnement.

Les investissements outre les traditionnelles ouvertures de crédits : voirie 170.000 € ; achats de matériels et équipements : 25.000 € ; bâtiments communaux : 86.000 €. Seront poursuivis : éclairage public : 60.000 €, finalisation aménagement de la RD 922 (chaussée et abords en sécurité) ; une étude pour la voirie et l’enfouissement des réseaux au Suc et au Cavagnal et la réfection du logement d’Arcanhac.

De nouveaux projets vont être mis en route : travaux liés au programme accessibilité, clôture de l’atelier municipal, achat de l’école saint jean baptiste et étude relative à l’adressage (hormis le village qui a déjà été réalisé).

Les subventions correspondantes ont été ou sont en cours de mobilisation tant auprès de l’Etat (abords de la RD 922, programme voirie), du Département (Résidence Le Ségala, RD 922), de la Région (Le Ségala) et de la Communauté de communes (RD922).

Le budget assainissement s’équilibre quant à lui à   200 179.34 € avec 1 programme principal :

La finalisation de l’étude diagnostic du réseau assainissement (19 675 €) et la mise en œuvre de travaux qui pourraient découler de cette étude.

Enfin les budgets des lotissements les saules ont été approuvés : 2 lots sont toujours disponibles sur la tranche 1  et la commercialisation des 23 lots de la tranche 2 est en cours (3 terrains ont déjà été vendus). Pour mémoire le prix de vente des lots pour le lotissement les saules 2 est fixé à 17.03€ TTC le m2 (15€ HT).

  • Délégation du conseil municipal au maire

Un ensemble de délégations du conseil municipal au maire prévues par la loi ont été votées.

  • Approbation du marché voirie 2020

Dans sa séance du 13 février dernier, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer la procédure de consultation pour le programme voirie 2020. Après mise en concurrence selon la procédure adaptée il en résulte que la proposition de l’entreprise ETPL&V est la mieux et moins-disante pour un montant de 101 966.60 € H.T..

  • Mise en place des commissions communales

Après le vote d’un règlement relatif aux commissions communales qui sont mise en place en ce début de mandat, la liste des commissions (8 au total) qui ont été constituées est la suivante : commission BUDGET FINANCE ECONOMIE, commission ADMINISTRATION ET PERSONNEL, commission ANIMATION INFORMATION COMMUNICATION, commission ENVIRONNEMENT, commission urbanisme, commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, commission SOLIDARITE / SERVICES PUBLICS, commission EDUCATION JEUNESSE et commission DEVELOPPEMENT.

  • Désignation d’un délégué au SIEDA

Monsieur RIGAL Dominique a été désigné en tant que délégué au SIEDA.

  • Désignation d’un délégué au SMICA

Madame SEGONDS Stéphanie a été désignée en tant que délégué au SMICA

  • Désignation de 2 délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Monsieur VIDAL Bernard et Mme CATHALA Geneviève ont été désignés délégués titulaires. Monsieur AUTHESSERRE Jean-Luc et Monsieur MARTY Lucas ont été désignés délégués suppléants.

  • Election des membres de la commission d’appel d’offres

Ont été élus délégués titulaires de la commission d’appel d’offre : M. VIDAL Bernard, Mme AMPILLAC Magali et Mme TREZIERES Christiane. Ont été élus délégués suppléants de la commission d’appel d’offre : Mme COURONNE Virginie, M. BESSOU Dominique et Mme HILLION Sandrine.

Questions diverses :

Occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes qu’il a reçu pour des occupations du domaine public. Il s’agit :

  • De la demande émise par le Café du Centre demandant à pouvoir utiliser durant la période estivale (juillet et août) un espace de 25m2 sur le domaine public se situant en face de son commerce (sur placette 1 Rte d’occitanie) en lieu et place d’une partie de la surface précédemment utilisée par la SNC « Le Bistrot de l’Etang ». Le Conseil municipal est favorable à cette demande sous réserve qu’aucun nouveau commerce ne soit à nouveau présent au 1 Rte d’occitanie.
  • De la demande émise par le restaurant PIZZ’A2 demandant à installer sur le trottoir une terrasse mobile du 1er juillet au 30 septembre 2020. Il s’agit d’une terrasse démontable qui va dépasser du trottoir existant. Ici se pose un problème de sécurité. Un avis défavorable des services de l’Etat a été signifié. Le conseil municipal au vu de ces raisons à l’unanimité est défavorable à cette demande.

Au vu du contexte sanitaire actuel et afin de soutenir l’activité des commerces de restauration du village l’occupation du domaine public se fera à titre gracieux pour cette saison estivale.

Demande d'honorariat pour René AUTHESSERRE

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce que soit constitué un dossier de demande de la qualité de Maire honoraire pour René AUTHESSERRE, maire de 2001 à 2020.