Comptes-rendus du Conseil Municipal commune de la fouillade 12
Réunions du Conseil Municipal

Comptes-rendus du Conseil Municipal commune de la fouillade 12

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2020

  • Vote des taux des taxes 2020

Le conseil municipal a décidé de reconduire les mêmes taux d'imposition que les années précédentes à savoir un taux pour le foncier bâti de 16,06 % et un taux pour le foncier non bâti de131,36 %. Les recettes attendues pour 2020 seraient donc de respectivement 180 193 € pour le foncier bâti et 70 803 € pour le foncier non bâti.

  • Modification du régime indemnitaire des agents

Le montant maximum individuel annuel relatif au régime indemnitaire mis en place en 2018 dans la collectivité a été modifié. Il passera à compter du 1er juillet 2020 de 1 800€ à 3 000€ maximum par an pour les adjoints administratifs. Un arrêté individuel par agent fixera ensuite le montant de l’indemnité annuelle qui lui sera octroyé.

  • Votes des budgets primitifs 2020

Le budget 2020 de la commune s’équilibre en recettes et en dépenses à 2 677 416.57 euros (fonctionnement = 1 218 335€ et investissement= 1 459 081.57 €).

A noter que l’équilibre budgétaire a pu être réalisé sans augmentation des taux d’imposition autre que celle prévue par la loi de finances 2019 (+2.2 %), grâce à une maîtrise constante des dépenses de fonctionnement.

Les investissements outre les traditionnelles ouvertures de crédits : voirie 170.000 € ; achats de matériels et équipements : 25.000 € ; bâtiments communaux : 86.000 €. Seront poursuivis : éclairage public : 60.000 €, finalisation aménagement de la RD 922 (chaussée et abords en sécurité) ; une étude pour la voirie et l’enfouissement des réseaux au Suc et au Cavagnal et la réfection du logement d’Arcanhac.

De nouveaux projets vont être mis en route : travaux liés au programme accessibilité, clôture de l’atelier municipal, achat de l’école saint jean baptiste et étude relative à l’adressage (hormis le village qui a déjà été réalisé).

Les subventions correspondantes ont été ou sont en cours de mobilisation tant auprès de l’Etat (abords de la RD 922, programme voirie), du Département (Résidence Le Ségala, RD 922), de la Région (Le Ségala) et de la Communauté de communes (RD922).

Le budget assainissement s’équilibre quant à lui à   200 179.34 € avec 1 programme principal :

La finalisation de l’étude diagnostic du réseau assainissement (19 675 €) et la mise en œuvre de travaux qui pourraient découler de cette étude.

Enfin les budgets des lotissements les saules ont été approuvés : 2 lots sont toujours disponibles sur la tranche 1  et la commercialisation des 23 lots de la tranche 2 est en cours (3 terrains ont déjà été vendus). Pour mémoire le prix de vente des lots pour le lotissement les saules 2 est fixé à 17.03€ TTC le m2 (15€ HT).

  • Délégation du conseil municipal au maire

Un ensemble de délégations du conseil municipal au maire prévues par la loi ont été votées.

  • Approbation du marché voirie 2020

Dans sa séance du 13 février dernier, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à lancer la procédure de consultation pour le programme voirie 2020. Après mise en concurrence selon la procédure adaptée il en résulte que la proposition de l’entreprise ETPL&V est la mieux et moins-disante pour un montant de 101 966.60 € H.T..

  • Mise en place des commissions communales

Après le vote d’un règlement relatif aux commissions communales qui sont mise en place en ce début de mandat, la liste des commissions (8 au total) qui ont été constituées est la suivante : commission BUDGET FINANCE ECONOMIE, commission ADMINISTRATION ET PERSONNEL, commission ANIMATION INFORMATION COMMUNICATION, commission ENVIRONNEMENT, commission urbanisme, commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, commission SOLIDARITE / SERVICES PUBLICS, commission EDUCATION JEUNESSE et commission DEVELOPPEMENT.

  • Désignation d’un délégué au SIEDA

Monsieur RIGAL Dominique a été désigné en tant que délégué au SIEDA.

  • Désignation d’un délégué au SMICA

Madame SEGONDS Stéphanie a été désignée en tant que délégué au SMICA

  • Désignation de 2 délégués au Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Monsieur VIDAL Bernard et Mme CATHALA Geneviève ont été désignés délégués titulaires. Monsieur AUTHESSERRE Jean-Luc et Monsieur MARTY Lucas ont été désignés délégués suppléants.

  • Election des membres de la commission d’appel d’offres

Ont été élus délégués titulaires de la commission d’appel d’offre : M. VIDAL Bernard, Mme AMPILLAC Magali et Mme TREZIERES Christiane. Ont été élus délégués suppléants de la commission d’appel d’offre : Mme COURONNE Virginie, M. BESSOU Dominique et Mme HILLION Sandrine.

Questions diverses :

Occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des demandes qu’il a reçu pour des occupations du domaine public. Il s’agit :

  • De la demande émise par le Café du Centre demandant à pouvoir utiliser durant la période estivale (juillet et août) un espace de 25m2 sur le domaine public se situant en face de son commerce (sur placette 1 Rte d’occitanie) en lieu et place d’une partie de la surface précédemment utilisée par la SNC « Le Bistrot de l’Etang ». Le Conseil municipal est favorable à cette demande sous réserve qu’aucun nouveau commerce ne soit à nouveau présent au 1 Rte d’occitanie.
  • De la demande émise par le restaurant PIZZ’A2 demandant à installer sur le trottoir une terrasse mobile du 1er juillet au 30 septembre 2020. Il s’agit d’une terrasse démontable qui va dépasser du trottoir existant. Ici se pose un problème de sécurité. Un avis défavorable des services de l’Etat a été signifié. Le conseil municipal au vu de ces raisons à l’unanimité est défavorable à cette demande.

Au vu du contexte sanitaire actuel et afin de soutenir l’activité des commerces de restauration du village l’occupation du domaine public se fera à titre gracieux pour cette saison estivale.

Demande d'honorariat pour René AUTHESSERRE

Le conseil municipal émet un avis favorable à ce que soit constitué un dossier de demande de la qualité de Maire honoraire pour René AUTHESSERRE, maire de 2001 à 2020.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2020

  • Election du Maire

Monsieur VIDAL Bernard, doyen de l’assemblée qui préside la séance, fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L’article L 2122-1 dispose que «il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal».

L’article L 2122-4 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses membres …».

L’article L 2122-7 dispose que «le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue». Il ajoute que « si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu».

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après un appel à candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour :

    • Nombre de bulletins :                                     15
    • Bulletins blancs ou nuls :                                 3
    • Suffrages exprimés :                                      12
    • Majorité absolue ((suffrage exprimés /2 )+ 1) :  7

A ou ont obtenu(s) :

  • Monsieur RIGAL Dominique : 12 (en chiffre)   - douze (en toute lettre) voix

Monsieur RIGAL Dominique ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

  • Fixation du nombre d'adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

    Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints.

      Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

      • décide d’approuver la création de 4 postes d'adjoints au maire.  

      • Election des adjoints

      Le conseil municipalVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

      Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

      Le maire a constaté que : 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avait été déposée.

      Liste de Mme AMPILLAC Magali:   

      - Mme AMPILLAC Magali

      - Mr VIDAL Bernard

      - Mme COURONNE Virginie

      - Mr BESSOU Dominique

      Election des adjoints au scrutin de liste

      Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

      1er tour :

      • Nombre de bulletins :                                     15
      • Bulletins blancs ou nuls :                                 2
      • Suffrages exprimés :                                      13
      • Majorité absolue ((suffrage exprimés /2 )+ 1) :  7

      A obtenu:

      - La liste de Mme AMPILLAC Magali : 13 (en chiffre) - treize (en toute lettre) voix

      Mme AMPILLAC Magali  ayant obtenu la majorité absolue est proclamée premier Adjoint,

      Mme COURONNE Virginie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjoint,

      Mr BESSOU Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième Adjoint.

      Mr VIDAL Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième Adjoint,

       

      • Fixation des indemnités des élus

      Le Maire informe l’assemblée :

      que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population concernée.Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-III met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.

      Le Maire propose à l’assemblée :

      de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

      - l'indemnité du maire, 49% (max) de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour),

        - et du produit de 11 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) par le nombre d'adjoints,

          Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

          Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23,

          DÉCIDE :

          - d’adopter la proposition du Maire,

          Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (49% de l’indice brut 1027) et du produit de 11% de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints.

          A compter du 27 mai 2020, date d’installation du nouveau conseil, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :

          * Maire : 49 % de l'indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour) ;

          * 1er adjoint : 11 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

          * 2ème adjoint : 11 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

          * 3ème adjoint : 11 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

          * 4ème adjoint : 11 %  de l’indice brut terminal de la Fonction Publique (IB 1027 à ce jour)

          Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation de l’indice terminal de la fonction publique.

          - d’inscrire au budget les crédits correspondants.

           

          TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

          (Article 78 de la loi 2002-276 du 27 février 2002 - Article L 2123-20-1du C.G.C.T.)

           I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé par la loi)

           Soit : indemnité (maximale) du maire + total des indemnités (maximales) des adjoints ayant délégation = 5087.33€ indemnité maximale mensuelle.

           II - INDEMNITES ALLOUEES

           A. Maire

          Nom du bénéficiaire

          Indemnité1

          Majoration2

          Total en %

          Soit Indemnité mensuelle votée

          Monsieur RIGAL Dominique

          49 %

          + 0 %

          49 %

          1905.81 €

           

          B. Adjoints au maire avec délégation (article L 2123-24 du C.G.C.T.)

          Identité des bénéficiaires

          Indemnité1

          Majoration2

          Total en %

          Soit Indemnité mensuelle votée

          1er adjoint : Mme AMPILLAC Magali

          11 %

          + 0 %

          11 %

          427.83 €

          2e adjoint : Mr VIDAL Bernard

          11 %

          + 0 %

          11 %

          427.83 €

          3e adjoint : Mme COURONNE Virginie

          11 %

          + 0 %

          11 %

          427.83 €

          4e adjoint : Mr BESSOU Dominique

          11 %

          + 0 %

          11 %

          427.83 €

           

          Total   =

          1711.32 €

           Enveloppe globale : 1905.81€ + 1 711.32€ = 3 617.13 €

          (indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation)

            

          Total général : 73 %