Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
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Météo à La Fouillade

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ORDRE DU JOUR SéANCE DU MARDI 20 JUIN à 20h30

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 19 avril 2017
2- Délibération validant le plan de financement DETR voirie 2017
3- Résultat de la consultation pour l'extension de l'éclairage public du lotissement Le Suc
4- Approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala
5- Adhésion du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Ginal, Castanet, Verfeil sur Seye au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala
6- Présentation de l'esquisse et du devis estimatif pour l'extension du lotissement "Les Saules"
7- Création d'un budget annexe avec option TVA pour ledit lotissement
8- Admission en non-valeur d'une somme de 434,70 euros correspondant à des repas cantine.
9- Décision modificative assainissement
10- Projet d'aménagement pour la sécurité de la traverse route départementale 922
11 Questions diverses

BUDGET PRIMITIF 2017 - voir la note annexée en cliquant ici

Compte rendu de la séance du mercredi 19 avril 2017

1- Communauté des Communes du Grand Villefranchois : désignation des représentants de la C.L.E.T.C. (Commission Locale d'Evaluation de Transfert de Charges)

Le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois a, par délibération du  30 mars 2017 approuvé la répartition par commune des sièges composant la C.L.E.T.C. . La commune de la Fouillade disposant de 2 sièges, le Conseil Municipal désigne, après en avoir délibéré :

M. Bernard VIDAL et M. René AUTHESSERRE

comme membres titulaires de cette commission intercommunale.

2- Budget d'assainissement : amortissement de la station d'épuration et des subventions d'équipement reçues

VU l'instruction budgétaire M49 applicable aux services publics d'assainissement collectif, il convient d'amortir les biens inscrits à l'actif et de dégager ainsi des ressources destinées à les renouveler. A cet effet, le Conseil Municipal décide d'amortir la nouvelle station d'épuration mise en service en 2016, ainsi que les deux subventions reçues comme suit :

  •  Coût station d'épuration  : 685 982.16 euros

La durée d'amortissement est fixée à 30 ans. Son montant annuel s'élèvera à                   22 866.07 €

  •  Montant des deux subventions reçues, à savoir :

- Agence Adour Garonne :                                    342 992 € soit annuel                           11 433.07 €

- Département de l'Aveyron                                    11 345 € soit annuel                               378.17 €

- pour un montant total annuel de                                                                                                11 811.24 €

3- Approbation du marché voirie

L’estimation prévisionnelle concernant le reprofilage et le goudronnage de la voie de roulement s'élevait à 87 891,28 € HT.

La mise en concurrence a été faite selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics. Les critères de sélection  retenus pour le jugement des offres étant établis sur la base de l'offre la plus avantageuse en fonction du prix des prestations pour 60% et de la valeur technique pour 40%

Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la proposition de l’entreprise ETPL&V la mieux disante pour un montant de 79 769,00 €HT et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché et à son exécution. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017.

4- Réaménagement de prêt - service Assainissement

En 2012, la commune de La Fouillade, service Assainissement, a contracté un prêt auprès du Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées aux conditions suivantes :

  • Montant initial : 140 000 euros
  • Durée : 15 ans
  • Date de la dernière échéance : 31/12/2027
  • Taux : 5,05 %
  • Périodicité : trimestrielle

Suite à la demande de la commune, le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées propose un réaménagement du taux de ce prêt aux conditions suivantes :

  • Date de l’étude du réaménagement : 18 avril 2017
  • Capital restant dû : 110 358,78 euros
  • Durée restante :  129 mois
  • Périodicité : trimestrielle
  • Taux : 2,54 %
  • Frais de réaménagement : 450 euros

 Soit une économie totale de 16 781.70 euros

Le conseil municipal, après avoir délibéré, émet un avis favorable pour le réaménagement avec le Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées du prêt ci-dessus, accepte les nouvelles conditions et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce réaménagement.

5- Contrats d'Assurance des Risques Statutaires

Il s'agit decharger le Centre de Gestion de l’AVEYRON de conclure un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée afin de couvrir tout ou partie des risques suivants :

  •  agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladies Professionnelles, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité-Paternité-Adoption, Disponibilité d’Office, Invalidité
  • agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie Professionnelles, Maladie grave, Maternité-Paternité-Adoption, Maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules avec une durée de contrat de 4 ans, à effet au 1er janvier 2018 ; régime du contrat : capitalisation.

Le Maire est autorisé à signer les conventions en résultant.

6- Compétence Enseignement Supérieur - Communauté de Communes du Grand Villefranchois

Par délibération du 30 mars 2017, la Communauté de communes du Grand Villefranchois a décidé de prendre la compétence "Enseignement Supérieur". Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de la Communauté  de Communes du Grand Villefranchois.

7- Approbation du budget 2017

Après présentation par M. Bernard VIDAL, le Conseil Municipal approuve le BP 2017. La principale nouveauté est induite par la fusion des trois intercommunalités : Najac, Villefranche et Villeneuve ; les taxes et impôts versés par l'activité professionnelle (commerces, artisanat, etc.) étant désormais perçues par la nouvelle Communauté des Communes du Grand Villefranchois. La compensation intervient par une dotation spécifique versée par cette dernière. Une explication plus détaillée est visible en haut de page (cliquer sur le lien).

La commune poursuit cette année encore ses investissements au bénéfice de la population (moyenne de 1074 €/habitant).

Les principaux programmes :

  • aménagement  du plan d'eau :                                                                    166 000 €
  • - voirie                                                                                                            120 000 €
  • - rue des Frênes                                                                                           230 000 €
  • - aménagement de la Maison Tranier                                                         310 000 €
  • - achat de la Maison Cazals                                                                          50 000 €
  • - poursuite des travaux au cimetière d'Arcanhac                                      60 000 €
  • - travaux aux bâtiments communaux                                                         50 000 €
  • études pour une salle d'animation                                                               30 000 €

Il est prévu l'extension du lotissement des Saules (budget annexe à créer).

La section de fonctionnement (1 184 000 €) permet de dégager un excédent prévisionnel de 314 000 € autorisant ces travaux sans avoir recours à l'emprunt.

L'endettement de la commune est faible et  l'autorise, en cas de besoin, d' avoir recours à l'emprunt sans grever ses finances.

Les budgets annexes (Zone du Lac, lotissement des Saules et Assainissement) sont eux aussi en équilibre.