Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
Séances du Conseil Municipal
Bienvenue
Calendrier
Météo

Météo à La Fouillade

28 °C / Ensoleillé
Vent: N de 11 km/h
Humidité: 37%
Auj
14/28 °C
Mar
16/29 °C
Mer
15/26 °C
Jeu
20/28 °C

COMPTE-RENDU SéANCE DU MERCREDI 2 AOÛT 2017

1- Convention de partenariat pour la location du Centre de Laudinie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du fait, qu'en accord avec le précédent locataire du Centre de Laudinie (ODCVL), il sera mis fin au contrat en cours le 31 août 2017.

 L'association DROIT AU LAC, dont le siège social est : Maison du Foot - Cité du Stade - 12450 FLAVIN, souhaite prendre la suite.

 Le Conseil Municipal après lecture de la convention, en approuve les dispositions et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 2- Convention ADS hors CUia

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 qui met fin à partir du 1er juillet 2015 à la mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction des actes et autorisations d’urbanisme dans les communes faisant partie d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et dotées d'un PLU ;

Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à transférer à son EPCI l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

 Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 et l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales qui imposent la tarification du service communautaire d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ;

 Vu la délibération du 8 février 2017 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois qui approuve la convention;

 Une convention bipartite Commune / Communauté de communes a été élaborée. Elle détaille le champ d’application, les missions dévolues au service urbanisme et celles restant de la compétence du Maire. Elle établit une tarification à l’acte.

 Il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au service communautaire d’instruction des autorisations de droit des sols de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,

- d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document relatif à ce dossier.

 3- Vote du budget primitif - Lot des Saules tranche 2

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de La Fouillade, budget annexe lotissement des Saules - Tranche 2, le Conseil Municipal délibère et décide l'adoption du budget de la Commune de La Fouillade pour l'année 2017 présenté par son Maire,

 Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de :                  30 000.00 Euros

En dépenses à la somme de :                30 000.00 Euros

 4- Mur de la place des Anciens Combattants

Compte-tenu de l'effondrement du mur de la place des Anciens Combattants,  le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une étude pour la reconstruction dudit mur. et par la même, il est envisagé d'aménager la place avec un espace propreté. Nous précisions que des barrières ont été placées pour sécuriser le mur et qu' il est formellement interdit de les déplacer.

 5- Distribution de sacs jaunes et noirs

Tenant compte du nombre de personnes dans chaque foyer, une dotation annuelle a été convenue sur l'ensemble du nouveau territoire de la communauté du Grand Villefranchois. Une distribution de sacs jaunes et noirs sera organisée par la commune à partir du 21 août, directement chez les particuliers.