Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
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Séance du Conseil Municipal du 21 novembre2018

En début de séance : intervention de Rémy PAULHE de l’Association Droit au Lac qui est implantée depuis 1 an à LaudinieMonsieur PAULHE est venu présenter en début de séance l’activité réalisée par l’association Droit au Lac depuis leur arrivée à Laudinie il y a 1 an environ. Le centre qui accueille aussi bien des stages de foot que des classes découvertes ou des privés a été occupé pendant 109 jours.

L’association gère également la partie centre de loisirs qui a réalisé un très bon démarrage en 2018. Pour information le centre de loisirs est ouvert à chaque vacances scolaires (sauf pendant les vacances de Noel).

Délibérations du conseil:

Autorisation d'ester en justice - Affaire SCI STESO

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la requête présentée en appel par la SCI STESO et Monsieur CANTAREL devant la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux dirigée contre le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse en date du 12 décembre 2017, rejetant leur requête indemnitaire.

Considérant le bien-fondé de la décision de la commune dans ce dossier, confirmé par le jugement du Tribunal Administratif de Toulouse précité, le Conseil Municipal :

-         autorise Monsieur le Maire à défendre cette affaire devant la cour,

-          mandate Maître Larrouy-Castera du barreau de Toulouse pour défendre les intérêts de la commune dans cette procédure.

Création et suppressions d'emplois

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de prévoir la création d'un poste d'adjoint technique et de supprimer en parallèle un poste d’adjoint technique territorial principal de 2eme classe. 2 agents de la collectivité vont également augmenter leur temps de travail par semaine.Création des emplois d’agents recenseurs

Dans le cadre des opérations de recensement 2019 qui se dérouleront du 17 janvier au 16 février 2019.Il est nécessaire de créer 2 emplois d’agents recenseurs qui assureront ces opérations de recensement.

Aveyronnaise Classic: convention de partenariat

Dans le cadre de l’aveyronnaise classic qui se tiendra du 21 au 24 août 2019, la commune de La Fouillade sera ville de départ le jeudi 22 août. Une convention de partenariat va être signée.

Décision modificative N°2 Budget Commune

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder au réajustement des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Compte 2313   opération 130 + 3 400.00
Compte 2313 –   opération 128 -    3 400.00

Le Conseil Municipal valide cette décision modificative.

 Questions diverses:

Maison de santé

Suite à la validation le 11 octobre dernier par l'Agence Régionale de Santé du projet de maison de santé il en revient désormais à la communauté de communes du Grand Villefranchois (maitre d’ouvrage) de valider un lieu d’implantation en accord avec les élus de la commune. Le projet suit son cours.