Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
Comptes-rendus du Conseil Municipal
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Prochaine séance : mardi 29 mai à 20h30

1- Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2018
2- Aménagement des maisons Cazals et Tranier : approbation du plan de financement
3- Traverse RD 922 : résultat et approbation de la consultation pour retenir le maître d'oeuvre
4- Propositions d'avancement de grade
5- Bilan cantine 2017
6- Questions diverses

Compte-rendu séance 13 avril 2018

1- Le budget primitif voté à fiscalité constante :

          Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 avril dernier pour examiner et voter les budgets de la commune et de ses budgets annexes. Il a validé la stabilité des taux d'imposition de la taxe d'habitation (8,78%), du foncier bâti (16,06%) et du non bâti (131,36%).

          La section de fonctionnement s'équilibre en recettes et en dépenses à 1.185.547 euros permettant de dégager une épargne de 258 417 euros pour financer une partie des dépenses d'investissement. Ces dernières s'élèvent à 1.238.935 euros et comprennent les remboursements d'emprunt en capital, divers achats de matériel et de gros entretiens des bâtiments. La poursuite des travaux engagés (achat et réalisation des logements (500.000 euros) la mise en route des réalisations nouvelles : réfection des vestiaires de la salle des sports (100.000 euros) et le projet d'amélioration piétonne de la RD 922 (100.000 €) à titre d'engagement ; sans oublier les travaux à réaliser Place des Anciens Combattants dans le cadre d'une troisième tranche "cœur de village".

          Le financement de toutes ces opérations peut se réaliser sans recours à l'emprunt grâce à l'épargne capitalisée : 750.000 € (60% des dépenses d'investissement), au remboursement de la TVA (96.000 €) et aux subventions diverses : 270.000 € dans l'attente des décisions du département et de la Communauté des Communes (projet de 4 logements en cours d'aménagement).

          Le budget assainissement a pu dégager 100.000 € pour la mise aux normes des réseaux assainissement/pluvial dans le secteur du Suc.

          Enfin, le budget du lotissement des Saules tranche 2 a été adopté pour un montant de dépenses de 366.000 € HT.

           Il convient de noter la bonne tenue des finances de la commune malgré une relative stagnation des financements extérieurs.

 2- Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA  aux communes de :

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le conseil municipal donneun avis favorable à l’adhésion  des Collectivités suivantes :

-      La Commune SAINT-BEAUZELY (12),

-      La Commune de CASTELNAU PEGAYROLS (12)

-      Le SIAEP du PLATEAU  des COSTES GOZON (12),

-           Le SIAEP de LAPARROUQUIAL SAINT MARCEL (81),

-      Le SIAEP de MONTIRAT SAINT CHRISTOPHE  (81).

au  Syndicat Mixte des Eaux du LEVEZOU SEGALA,  pour le transfert de la compétence «eau» ainsi que l’extension du périmètre syndical qui en résulte.

3- Programme voirie 2018

 Après analyse des offres en fonction des critères établis dans le DCE, il s'avère que l'entreprise ETPL et V est la mieux disante.

 Le Conseil municipal après en avoir délibéré approuve la proposition de l’entreprise ETPL&V la mieux et moins disante pour un montant de 79 338,30 €HT et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes au marché et à son exécution.

 Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.

 4- Questions diverses

             4-1 Le conseil a acté l'achat de matériels de rangement pour la bibliothèque pour un montant de 2 159 € TTC

             4-2 Une balade poétique - panneaux conçus par M. Maxime Roumagnac - est en cours d'installation autour du lac de La Fouillade.