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 Compte rendu de la séance du mardi 04 septembre 2018

 Délibérations du conseil:

 1-    Résultat de l'appel d'offre travaux Place des Anciens Combattants - Coeur de village 3ème Tranche ( D_51_2018)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 13 mars 2018 l'autorisant à lancer une consultation pour l'aménagement (incluant la restauration du mur de soutènement) de la Place des Anciens Combattants.

Il rappelle que devant l'urgence de la situation eu égard au mur de soutènement de la place qui menace de s'effondrer, un architecte avait été missionné pour évaluer les travaux nécessaires.

Le cabinet MARTY sis à Villefranche a été ainsi saisi dans ce cadre là.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la mission de maitrise d'oeuvre du cabinet MARTY pour cette affaire s'élève à 6 734.00 € HT.

La Consultation auprès des entreprises, faite  suivant la procédure adaptée en application de l'article 28 du code des  Marchés Publics, étant maintenant achevée il informe Conseil Municipal du résultat de celle-ci. 

Les offres ont été les suivantes :

LOT

INTITULE

ENTREPRISE

OFFRE H.T.    

OPTION 1 H.T.

OPTION 2 H.T.

TOTAL   H.T.

1

TERRASSEMENT VOIRIE CHAUSSEE

ETPL&V

52 704.00   €

800.00   €

 

53 504.00   €

EUROVIA

40 783.00   €

588.00   €

 

41 371.00   €

COLAS

41 044.85   €

617.20   €

 

41 662.05   €

2

MACONNERIE

LOUPIAS

34 021.00   €

3 924.50   €

7 720.00   €

45 665.50   €

CAMMISAR

35 380.50   €

4 847.50   €

7 800.00   €

48 028.00   €

3

ELECTRICITÉ

SPIE

3   840.00 €

-   260.00 €

 

3   580.00 €

4

SERRURERIE

TRANIER

9 262.00   €

 

 

9 262.00   €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents:

-   approuve l'offre du cabinet MARTY sis à Villefranche pour un montant de 6 734.00 € H.T.

- décide de retenir les entreprises listées ci-dessous présentant l'offre économiquement la plus avantageuse:

LOT

INTITULE

ENTREPRISE RETENUE

MONTANT   H.T.

OPTION   1 H.T.

OPTION   2 H.T.

MONTANT   TOTAL H.T.

1

TERRASSEMENT VOIRIE CHAUSSEE

EUROVIA

40 783.00   €

option   non retenue

 

40   783.00 €

2

MACONNERIE

LOUPIAS

34 021.00   €

option   non retenue

option   non retenue

34   021.00 €

3

ELECTRICITÉ

SPIE

3   840.00 €

option   non retenue

 

3   840.00 €

4

SERRURERIE

TRANIER

9 262.00   €

 

 

9 262.00   €

Total

87   906.00 €

 

 

87   906.00 €

 - autorise le Maire à signer l'ensemble des pièces afférentes au marché et à son exécution.

 2-    Plan de financement travaux Place des Anciens Combattants - Coeur de village 3ème Tranche ( D_52_2018)

Suite à la délibération approuvant le choix des entrepises pour la dite opéraiton lors de cette même séance Monsieur le Maire propose de définir et d'approuver désormais le montant définitif de l'opération et de dresser le plan de financement en découlant afin d'adresser à nos partenaires financiers, les dossiers complets de demandes d'aides. 

Le coût définitif de l'opération est arrêté selon les montants hors taxes ci-après :

        - Travaux                                                                                        87 906.00 €

        - Honoraires du maitre d'oeuvre                                                6 734,00 €

        - Divers 5%                                                                                        4 395,00 €

                                                            Total H.T.                                     99 035.00 €

 L'Etat dans le cadre de ce projet n'a pas de crédit spécifique dédié à ce genre d'opération, aucune aide financière n'a donc pu être sollicitée auprès de l'Etat. Toutefois des dossiers d'intention pour solliciter une aide financière ont été adressés en amont aux services du Département et de la Communauté des Communes du Grand Villefranchois (CCGV).

Monsieur le Maire propose d'adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous :

         - Département   (30% sollicité)                                                  29 710.00 €

        - CCGV (50% du reliquat plafonné à 25% de la dépense)    24 758,00 €

        - Autofinancement ou emprunt                                                 44 567.00 €

                                      Total H.T de l'opération:                                99 035.00 €

        - TVA (20%)                                                                                        19 807.00 €      

                                      Total TTC de l'opération:                              118 842.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré:

- adopte le plan de financement ci-dessus,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’avancée du projet et pour signer tous documents nécessaires. 

3-    Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public. ( D_53_2018)

Le Maire expose que l’éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire au titre de l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et qu’il dispose de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation à ce titre.

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui charge le Maire de la police municipale,

VU l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à l’éclairage,

VU le Code Civil, le Code de la Route, le Code Rural, le Code de la Voirie Routière, le Code de l’Environnement,

VU la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement et notamment son article 41 ;

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 189 ;

Le Conseil Municipal, cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, décide :

-   d’adopter le principe de couper l’éclairage public toute ou partie de la nuit,

-   de réaliser en conséquence les travaux nécessaires

-  de donner délégation au Maire pour prendre l’arrêté de police détaillant les horaires et modalités de coupure  de l’éclairage public et dont publicité sera faite le plus largement possible.

En complément de la délibération il est précisé les points suivants:

- changement de 4 horloges astronomiques au niveau de l'éclairage public pour pouvoir permettre la programmation de coupure de l'éclairage public

- précision que chaque cellule est programmable indépendamment l'une de l'autre afin de pouvoir jongler sur les heures de coupure qui peuvent être différentes entre le centre-bourg et les villages extérieures notamment dans le centre-bourg le week-end ou pendant la période estivale et notamment au moment de la fête.

- proposition de participation par la CCGV à la manifestation nationale "le jour de la nuit" le 13 octobre 2018: le conseil municipal n'est pas favorable à la participation à cette manifestation.

4-    Admission en non valeur de diverses créances ( D_54_2018)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre une délibération pour admission en non valeur d'une somme de 497.42 € correspondant à des redevances assainissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré:

- approuve l'admission en non valeur pour la somme de 497.42€ des sommes ci-dessus présentées par le trésorier,

- dit que cette dépense sera imputée sur le budget assainissement 2018 au compte 6541.

5-    Actualisation du plan de financement relatif à l'opération d'aménagement de 4 logements au centre bourg de La Fouillade ( D_55_2018)

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération N°39_2018 du 29 mai dernier ont été approuvés un coût global de l'opération citée en pbjet et un plan de financement provisoire.

Il convient d'actualiser le plan de financement de la façon suivante:

Coût global hors taxes de l'opération:                                       404 245 €

      - DETR (montant acquis)                                                           118 940 €

      - Département (30 % sollicité)                                                 121 273 €

      - CCGV (50% du reliquat plafonné à 25% de la dépense)   82 016 €

      - Commune                                                                                      82 016 €

                                                                                                                                  

          Total maximum (80% de l'opération)                               322 229 €

         Commune (20%)                                                                         82 016 €

        Total opération                                                                        404 245 €

Le conseil Municipal, à l'unanimité:

- adopte le nouveau plan de  financement présenté ci-dessus.

 

Questions diverses:

 

1- Résultat de la consultation pour le diagnostic des réseaux d'assainissement d'eaux usées et pluviales

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la consultation lancée à cet effet à la mi-juillet avec une date de remise des offres au 31 août 2018 dernier délai seule une entreprise à répondu à la consultation.

Il s'agit du cabinet CEREG qui a fait une proposition financière à 34 475 € HT incluant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Pour information l'estimatif fait par AVEYRON Ingenierie par rapport à ces études se chiffre à 35 800 €.

Une analyse et une vérification administrative des pièces composant l'offre va être effectuée par AVEYRON Ingénierie d'ici le 19 septembre et une délibération approuvant cette offre sera déposée en suivant si l'offre est bien valable.

Monsieur le Maire informe qu'en suivant et d'ici le 30 septembre le dossier complet partira à l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour validation.

2- PETR - Dossier de pré-candidature de la commune de La Fouillade dans le cadre des Bourgs-centre

Bernard VIDAL indique que les communes La Fouillade et de Najac ont été retenue comme pôle d'attractivité au niveau du PETR et est donc invitée à déposer auprès de la Région Occitanie un dossier de pré-candidature au dispositif régional « Bourg centre ».

Le dossier doit être envoyé avant le 15 septembre au PETR dans un 1er temps, Bernard VIDAL en charge de celui-ci demande lors du conseil de bien vouloir réfléchir aux projets qui pourraient être inscrits dans celui-ci pour les 5 à 10 ans à venir en sus de ceux qui ont été listés au cours de cette séance.

A la finalisation de ce projet un exemplaire sera adressé aux élus pour approbation.

3- Achat d'un terrain à Laudinie

Monsieur le Maire indique qu'un terrain appartenant à Mme CARRIÉ est à la vente à Laudinie.

Il s'agit de la parcelle cadastrée section B n°210 (surface totale de la parcelle 69 995 m2). Monsieur le Maire propose d'éventuellement racheter une partie de cette parcelle (en continuité des parcelles B203,  B206 et B207) afin éventuellement d'y prévoir une réserve d'eau pour l'arrosage des terrains de foot.

2 possibilités: soit racheter environ 1800 m2 soit racheter environ 3 800m2.

4- Renouvellement de la convention pour le cinéma

Il est soumis au conseil la demande de reconduction ou non de la convention pour 2019 avec l'association Mondes et Multitudes qui s'occupe de l'organisation  de 5 projections de film sur l'année sur la commune (séances à Arcanhac ou à la salle des Bruyères).

Le Conseil Municipal est favorable à ce renouvellement.

Il est émis le souhait d'essayer de prévoir avec l'association un peu plus de projection à la salle des bruyères pour « attirer » encore un peu plus de personne.

 

Compte rendu de la séance du lundi 09 juillet 2018

 1- ASSAINISSEMENT COLLECTIF - Consultation pour le diagnostic des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales

Monsieur le Maire expose qu'une partie du réseau d’assainissement de la commune est vétuste et collecte des eaux claires parasites. Afin de remédier aux intrusions d’eaux claires parasites, il est nécessaire de procéder à un diagnostic complet du réseau.

Il est nécessaire lancer une consultation dès le mois de juillet 2018 pour une durée de 1.5 mois suivant la trame de cahier des charges proposée par Aveyron Ingénierie et complétée par la réalisation d’études complémentaires nécessaires pour diagnostiquer les scénarios de réhabilitation des réseaux d’assainissement.

L’estimation prévisionnelle de l’opération s’élève à 65 000 € HT,

Cette étude est inscrite dans le cadre du contrat territorial Serènes et est éligible à la politique d’aides financières en matière d’assainissement collectif de l’Agence de l’Eau et du Conseil Départemental au taux maximum de 50% par l’Agence de l’Eau et de 10% par le Conseil Départemental,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

-        approuve le lancement de l’étude diagnostique des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales,

-        s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble de ces études,

-        sollicite le concours financier de l’Agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil Départemental de l’Aveyron pour la réalisation de l’étude diagnostique des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales,

-        donne tout pouvoir à Monsieur le Maire, en ce qui concerne le lancement de la consultation

2- Résultat appel d'offres réfection du réseau d'assainissement du Suc

Le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation auprès des entreprises pour l'affaire citée en objet.

Les offres ont été les suivantes :

Pli N°1 : Société STR       Montant de l'offre HT 79 943.00 € soit:   95 931.60 € TTC

Pli N°2 : ETPLV                  Montant de l'offre HT 89 095.25 € soit: 106 914.30 € TTC

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir l'entreprise la moins-disante soit l'entreprise STR pour un montant de 79 943.00 € HT.

3- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement du Centre Médical Scolaire de Villefranche de Rouergue - Période 2017-2020

Il est rappellé qu'une même convention a déjà été signée le 10 octobre pour les 2 années scolaires 2015-2016 et 2016-2017 pour un montant de participation de 1€ par éléves (public+privé) de l'enseignement du 1er degré.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

- accepte les termes de la convention valable pour les 3 années scolaires à venir (2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020)

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

Questions diverses

Suite à l’entretien avec le principal du collège Carco, il a été demandé l’installation d’un vidéoprojecteur pour les salles de 5ème  et 4ème et la rénovation des grillages en bordure de la RD 39

Le Conseil Municipal donne son accord.

 

Compte rendu de la séance du mercredi 20 juin 2018

 1- Programme DETR 2018 - Travaux de voirie

Le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement ci-dessous relatif au programme DETR 2018 en ce qui concerne les travaux de voirie.

- Montant des travaux HT  119 369.40 euros

- Taux de subvention :       25%

- Montant de la subvention :        29 842.35 euros

2- Adhésion à la convention relative à la Médiation Préalable Obligatoire proposée par le Centre de Gestion de l'Aveyron

Le Maire expose que le Centre de gestion de l’Aveyron s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret n°2018-101 du 16 février 2018. Les collectivités et établissements publics intéressés ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour adhérer à ce nouveau service.

Le conseil d'administration du centre de gestion de l’Aveyron a délibéré le 30 novembre 2017 pour mettre en oeuvre ce dispositif relatif à l’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide:

-              d’adhérer au dispositif de médiation préalable obligatoire, sans surcoût

-              d’autoriser le Maire à signer la convention

3- Adhésion au Règlement Général sur la Protection des Données  (RGPD) du Syndicat Mixte AGEDI et nomination d'un délégué à la protection des données              Le Maire expose le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

Ce dernier propose, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, décide:

-    d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. et de désigner comme délégué mutualisé à la protection des données M. Jean-Pierre MARTIN

-    d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.

4- Admission en créances éteintes

Le Conseil Municipal approuve l'admission en créances éteintes de la somme de 338,00 € présentée par le trésorier. 

Questions diverses

 1- Couverture de bâtiments en photovoltaique

Monsieur le Maire expose qu'un bureau d'études a été mandaté par l'intercommunalité du Grand Villefranchois pour étudier la possibilité d'équipement de bâtiments communaux en couverture photovoltaïque. Celui-ci a classé les bâtiments proposés en 3 catégories selon leur faisabilité.

Les bâtiments proposés à l'étude pour la commune à savoir la cantine et le gymnase ont été classés en catégorie 2 (catégorie faisable) mais non prioritaire car couverture amiantée.

Un bureau d'étude doit venir sur la commune pour évaluer exactement les couvertures de ces 2 bâtiments.

2-Estimation dissimulation réseaux RD 922 en traverse

Monsieur le Maire indique que le SIEDA a envoyé un estimation pour la dissimulation des réseaux (électriques + télécoms) en traverse de la RD 922 - tranche 1

L'estimatif pour la partie  réseaux électriques est de 142 536 € HT - Financement du SIEDA à hauteur de 70% donc reste à charge pour la commune (30%) 42 709€,

L'estimatif pour la partie  réseaux télécoms est de 36 360 € HT - Financement du SIEDA à hauteur de 70% donc reste à charge pour la commune (50%) 18 180 €.

Un estimatif a également été fait pour le remplacement des cand2labres d'éclairage public avec maitrise d'oeuvre réalisée par le SIEDA .

Cout estimatif de revient pour la commune:  38 414€.

 3- Intercommunalité

La communauté de communes du Grand Villefranchois a recruté un bureau d'étude pour travailler au niveau des communes qui composent l'intercommunalité sur des économies d'énergie au sein des communes.

Ces économies d'énergie porteraient entre autres sur l'éclairage public avec proposition d'extinction de l’éclairage public une partie de la nuit.

Une expérimentation pourrait avoir lieu au mois d'octobre sur le périmètre de la communauté de communes du Grand Villefranchois pour participer à une opération d'extinction totale de l’éclairage public sur une nuit.

Cette décision sera prise ultérieurement en conseil municipal en fonction des éléments qui doivent nous être communiqués par l’intercommunalité.

Il est évoqué que pour pouvoir programmer des extinctions la nuit il faut que les mâts soient équipés d'horloges astrologiques, ce qui représenterait un investissement à faire pour les communes. Le cout d'amortissement de cet investissement est estimé à 2 ans pour information.

 

Compte rendu de la séance du mardi 29 mai 2018

 1- Plan de financement : aménagement 4 logements au centre bourg de La Fouillade

Il est rappelé le coût définitif de l'opération citée en objet selon les montants hors taxes ci-après :

         - travaux                                                                       334 030,05 €

         - honoraires                                                                      36 230,00 €

         - désamiantage                                                                 12 380,00 €

         - surveillance travaux                                                           2 355,00 €

         - imprévus 5%                                                                   19 249,75 €

         Total HT                                                                         404 244,80 €

Monsieur le Maire rappelle que les travaux initialement prévus portaient sur l'aménagement de la maison acquise aux consorts Tranier en locaux destinés à installer un professionnel de santé.

L'étude concernant le projet d'une Maison de Santé en cours de finalisation auprès de l'ARS a conduit le Conseil Municipal à modifier la destination de ce bâtiment, qui, avec l'acquisition de la maison attenante (Cazals) a permis d'envisager la création de 4 logements pour une surface habitable de 271 m², en lieu et place des locaux professionnels de santé initialement envisagés.

Une étude énergétique a permis de constater que les travaux à réaliser entrainaient un surcoût trop important eu égard aux économies espérées.

L'Etat, à travers la DETR, a accordé une aide de 118 940 €.

Les dossiers d'intention ont été adressés aux services du Département et de la Communauté des Communes du Grand Villefranchois (CCGV) qui ont, considérant l'imminence des travaux, autorisé la commune "à commencer les travaux sans préjuger pour autant du partenariat financier" de la collectivité partenaire du projet.

Enfin, il convient de souligner que les travaux de cette opération ne sont pas éligibles au FCTVA, mais bénéficient en contre-partie du taux réduit de TVA à 10%.

Le Conseil Municipal, adopte le plan de financement ci-après:

         - DETR                                                                           118 940,00 €

         - Département                                                                 121 273,00 €

         - CCGV, 50% du reliquat                                                    41 591,00 €

         - Commune                                                                       41 591,00 €

         Total maximum (80% de l'opération)                                 323 395,00 €

         Commune (20%)                                                               80 849,80 €

         Total opération                                                               404 244,80 €

2- Occupation du domaine public

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il convient de régulariser l'occupation du domaine public en terme d'autorisation d'occupation et de redevance à payer par 4 occupants

Il est autorisé l'utlisation :

- du trottoir 1 rue de la fontaine - parcelles B999 - B508, en tant que terrasse du café/restaurant par le Café du Centre

- de la place située à l'angle de la route de Laudinie et de la route du Ségala, du 1er avril au 30 septembre, en tant que terrasses du café/restaurant par le Café du Centre et le restaurant Pizz'A2

- du trottoir 1 route d'Occitanie, parcelle B510 en tant que terrasse du café par Le Bar de l'Etang

- de la place de la Mairie par le camion pizza,

Le montant de la redevance d'occupation du domaine public s'établira à 2 euros le mètre carré par an

Le Maire est autorisé signer les différentes conventions relatives à ces utilisations.

3- TARIF CANTINE  2018-2019

Le Conseil Municipal décide les tarifs des repas de la cantine municipale des écoles et collèges applicables à la rentrée scolaire 2018-2019.

Enfants école primaire  3.00 €

Enfants collège            3.40 €

Professeurs      5.00 €

Les tarifs concernant le centre de Laudinie reste inchangés :

Repas centre aéré: 3.50 €

Repas centre de loisirs (stage de foot) : 4.50 €

4- Résultat appel d'offres aménagement en traverse de la RD 922 entre les PR12,150 et 13,500 dans l'agglomération de La Fouillade

Le Maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation auprès des entreprises pour l'affaire citée en objet.

 Les offres ont été les suivantes :

Pli N°1 : Cabinet MERLIN           Montant de l'offre HT 31 800.00€ HT soit: 38 160.00 € TTC

Pli N°2 : LBP Etudes et Conseil  Montant de l'offre HT 18 550.00€ HT soit: 22 260.00 € TTC

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de retenir l'entreprise la moins-disante soit le cabinet LBP Etudes et Conseil pour un montant de 18 550.00 € HT.