Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
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Météo à La Fouillade

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COMPTE-RENDU SéANCE DU 12 décembre 2017

1- Chemin desservant le lieu-dit "Le Lun":

Le chemin communal desservant le lieu-dit "Le Lun" n'est pas répertorié au cadastre, malgré son existence depuis 450 ans et bien qu'il ait toujours été entretenu par la commune. Il a donc été décidé d'un commun accord que l'assiette de ce chemin serait cédée par les propriétaires à titre gratuit.

2- Admission en non valeur assainissement :
Il convient de prendre une délibération pour l'admission en non valeur d'une somme de 400,29 € correspondant à de la taxe assainissement 2015 et 2016 de la boucherie charcuterie des 4 VALLEES en liquidation judiciaire.

3- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Il est décidé d'allouer à M. CHEILLETZ Denis, receveur municipal, qui assure pour notre commune des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable, une indemnité de conseil, et ce à compter du 1er janvier 2017 et pour la durée du mandat.

4- Lotissement Les Saules TR 2
    4-1 Electricité
Monsieur le Maire fait part de la proposition du SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Electricité du Département de l'Aveyron) concernant les travaux d’amenée de courant pour le lotissement communal Les Saules TR2. Ces travaux sont évalués à 41 117,39 Euros, y compris les frais de gestion et de surveillance ; la participation de la Commune est estimée à 20 558,70 Euros. Il appartient au Conseil de valider par délibération cette proposition afin d'engager la procédure.


    4-2 Résultats de l'appel d'offre
Le marché de viabilisation du lotissement est attribué, selon la procédure adaptée passée en application du décret n° 2016-360, à l'entreprise STR, la moins-disante, pour la somme de 297 897.17 €.

5- Nouveau régime indemnitaire :
Le conseil décide la mise en place du RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel, qui est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale.

6- Divers
    6-1 La VMC à l'école Jean Lafon a été remplacée

    6.2 Suite au dysfonctionnement de la station d'épuration, il a été demandé à l'entreprise mandataire du marché, avec l'aide d'Aveyron Ingénierie, d'intervenir afin que le traitement des eaux usées soit conforme à la règlementation en vigueur.