Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
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Météo à La Fouillade

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 SéANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2017

- Approbation du procès-verbal de la séance du 2 août 2017
- Adoption du rapport sur  le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
- Clôture du budget annexe de la Zone d'Activité du Lac
- Approbation du prix de vente des terrains zone du Lac à la Communauté des Communes du Grand Villefranchois
- Approbation des conclusions de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées)
- Approbation du choix des compétences obligatoires de la Communauté des Communes du Grand Villefranchois

- Extension du périmètre du SMBV2A
- Modification des statuts du SMBV2A
- Vente de l'assiette d'une portion de chemin au lieu-dit "Les Vaquants" au profit de M. et Mme LAUBIES Louis
- Modification du nom du lieu-dit "La Sagette"
- Autorisation d'occupation précaire par Mme KADOUS du local au rez-de-chaussée de la Maison TRANIER
- Projet d'aménagement de la rue du Suc avec création d'un réseau d'assainissement
- Questions diverses

 

COMPTE-RENDU SéANCE DU MERCREDI 2 AOÛT 2017

1- Convention de partenariat pour la location du Centre de Laudinie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du fait, qu'en accord avec le précédent locataire du Centre de Laudinie (ODCVL), il sera mis fin au contrat en cours le 31 août 2017.

 L'association DROIT AU LAC, dont le siège social est : Maison du Foot - Cité du Stade - 12450 FLAVIN, souhaite prendre la suite.

 Le Conseil Municipal après lecture de la convention, en approuve les dispositions et autorise Monsieur le Maire à la signer.

 2- Convention ADS hors CUia

Vu la loi ALUR du 24 mars 2014 qui met fin à partir du 1er juillet 2015 à la mise à disposition des services de l’Etat pour l'instruction des actes et autorisations d’urbanisme dans les communes faisant partie d'une intercommunalité de plus de 10 000 habitants et dotées d'un PLU ;

Vu l’article R.423-15 du code de l’urbanisme autorisant une commune, compétente en matière d’urbanisme, à transférer à son EPCI l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

 Vu le décret n°2011-515 du 10 mai 2011 et l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales qui imposent la tarification du service communautaire d’instruction des actes et autorisations d’urbanisme ;

 Vu la délibération du 8 février 2017 de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois qui approuve la convention;

 Une convention bipartite Commune / Communauté de communes a été élaborée. Elle détaille le champ d’application, les missions dévolues au service urbanisme et celles restant de la compétence du Maire. Elle établit une tarification à l’acte.

 Il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au service communautaire d’instruction des autorisations de droit des sols de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois,

- d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document relatif à ce dossier.

 3- Vote du budget primitif - Lot des Saules tranche 2

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2017 de la Commune de La Fouillade, budget annexe lotissement des Saules - Tranche 2, le Conseil Municipal délibère et décide l'adoption du budget de la Commune de La Fouillade pour l'année 2017 présenté par son Maire,

 Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de :                  30 000.00 Euros

En dépenses à la somme de :                30 000.00 Euros

 4- Mur de la place des Anciens Combattants

Compte-tenu de l'effondrement du mur de la place des Anciens Combattants,  le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une étude pour la reconstruction dudit mur. et par la même, il est envisagé d'aménager la place avec un espace propreté. Nous précisions que des barrières ont été placées pour sécuriser le mur et qu' il est formellement interdit de les déplacer.

 5- Distribution de sacs jaunes et noirs

Tenant compte du nombre de personnes dans chaque foyer, une dotation annuelle a été convenue sur l'ensemble du nouveau territoire de la communauté du Grand Villefranchois. Une distribution de sacs jaunes et noirs sera organisée par la commune à partir du 21 août, directement chez les particuliers.