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COMPTE-RENDU SéANCE DU MARDI 20 JUIN 2017

Programme DETR 2017- Opération voirie communale 

Suite à la demande de M. le Préfet, et sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du nouveau plan de financement concernant les travaux d'investissement dans la catégorie "voirie".
Opération : voirie communale
- Montant des travaux HT 97 492 euros
- taux de subvention : 25%
- Montant de la subvention : 24 373 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le nouveau plan de financement et demande à Monsieur le Maire de mettre tout en oeuvre pour que les travaux soient réalisés en 2017.

Extension éclairage public : lotissements LE SUC et LES SAULES
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du résultat de la consultation élaborée par le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA) pour le compte de la commune, concernant le complément de l'extension de l'éclairage public du lotissement Les Saules, et la mise en place de l'éclairage au lotissement Le Suc.

Trois entreprises ont répondu suivant les critères demandés par le SIEDA dont voici le résultat :
- SPIE : Lotissement Les Saules 3 218,80 € HT, Lotissement Le Suc 5 355,00 € HT, Total 8 573.80 € HT

- SLR  : Lotissement Les Saules 3 098,89 € HT, Lotissement Le Suc 5 361,00 € HT, Total 8 459.89 € HT

- EIFFAGE : Lotissement Les Saules - Pas de proposition, Lotissement Le Suc 6 913,60 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les propositions de l'entreprise SLR/LARREN, la moins-disante, pour un montant total de 8 459,89 € HT, soit 10 151,87 € TTC.

Approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération en date du 28 mars 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala sous réserve de l'acceptation de l'approbation de ces statuts par les Conseils Muncipaux des communes et du conseil communautaire des membres, à approuver le projet de statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala

Aussi, conformément au code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala dans un délai de trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, l'avis est réputé favorable.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :
- d'approuver les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala annexé à la présente délibération.

Adhésion du SIVU GINALS CASTANET VERFEIL SUR SEYE (82) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala

M. Le Maire donne lecture de la délibération en date du 28 mars 2017 portant acceptation de la demande d'adhésion du SIVU GINALS CASTANET VERFEIL SUR SEYE (82) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala à compter du 1er juillet 2017.

Il précise que, conformément à l'article L. 5212-32 du Code général des Collectivités territoriales, et en l'absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l'assemblée générale du Syndicat ont été unanimes sur l'acceptation de cette adhésion sous réserve de l'accord des conseils municipaux des communes et du conseil communautaire de la communauté de communes adhérentes.

Compte-tenu de l'absence de dispositions statutaires particulières, il est demandé au conseil municipal, de se prononcer dans les conditions précitées, sur l'adhésion du SIVU GINALS CASTANET VERFEIL SUR SEYE (82) au Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala .

Le Conseil Municipal, considérant les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala approuvés en cette même séance,
Vu l'exposé de M. Le Maire, après en avoir délibéré,
- DONNE un avis favorable à l'extension du périmètre de compétence duSyndicat Mixte des Eaux du Lévezou Ségala au territoire du SIVU GINALS CASTANET VERFEIL SUR SEYE.

Ouverture d'un budget annexe "Lotissement des Saules" tranche 2
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet d'extension du lotissement des Saules. Les demandes d'achat de terrains viabilisés conduisent la commune à initier une deuxième tranche contigüe à l'actuel lotissement. A cette fin, il est proposé la création d'un budget annexe.

Le conseil municipal, après délibération, décide :
- de créer un budget annexe "Lotissement des Saules - tranche 2" retraçant les opérations budgétaires et comptables assujetties à la T.V.A.. A ce titre, les recettes et dépenses de ce budget seront comptabilisées hors taxes.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Création de la tranche 2 du lotissement LES SAULES
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le permis d'aménager concernant le lotissement Les Saules - tranche 2, est en préparation par le cabinet LBP.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

  • d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au Permis d'Aménager.
  • d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de Permis d'Aménager en vue de son instruction.
  • de s'engager à réaliser, entretenir et gérer les espaces communs y compris la voirie avant leur transfert dans le domaine public et au-delà.

Dans le cadre de la viabilisation du lotissement communal Les Saules II et dans l'attente de la construction de maisons, les travaux de voirie définitive, des bas cotés, l'aménagement et la plantation des espaces verts ainsi que l'éclairage public éventuel seront différés. La mairie s'engage à réaliser ces prestations avant le 1er janvier 2024 et à en assurer l'entretien jusqu'au transfert dans le domaine public de la commune et au-delà.

Admissions en non valeur - cantine et assainissement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de prendre une délibération pour admission en non valeur d'une somme de 456,40 € (correspondant à des repas de cantine) et d'une somme de 12,41 € (correspondant à de l'assainissement) afin d'apurer les comptes. Le Conseil Municipal approuve l'admission en non valeur de ces sommes présentées par le trésorier.

Questions diverses :

- Traverse D922 sécurisée : après présentation de l'avant projet, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de poursuivre l'étude de ce dossier.

- Eclairage terrains de tennis : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maireà mettre en oeuvre le remplacement de l'éclairage des terrains de tennis pour la somme de 13 368 euros. Une subvention de 4 010 euros sera attribuée à la commune par le SIEDA à cet effet.

 

BUDGET PRIMITIF 2017 - voir la note annexée en cliquant ici