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Compte rendu de la séance du mercredi 22 juin 2016

 1- Approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisation) de la commune de La Fouillade

Monsieur le maire présente le projet aux membres du Conseil Municipal et notamment les différentes zones :
            . Les zones urbaines dites "zones U » correspondent aux secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
La zone U est composée des secteurs construits mixtes : anciens, contemporains et pavillonnaires.
Le secteur Ua correspond au secteur ancien d'origine du bourg, à caractère central et historique,
dense, où les constructions sont en ordre continu et qu'il convient de préserver et de mettre en
valeur.

            . La zone AU correspond à une zone à caractère naturel de la commune, destinée à être ouverte à l’urbanisation. C’est une zone insuffisamment équipée et dont la capacité des voies et des réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement, existant à sa périphérie immédiate ont une capacité suffisante à desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de la zone.

             . La zone A correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. La zone A autorise les constructions et installations nécessaires à l’activité agricole. Un secteur Ap est délimité pour préserver les terres agricoles.
             . La zone N correspond à une zone naturelle ou forestière de la commune, équipée ou non, à protéger en raison :
1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;
2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;
3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ;
4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;
5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.
Cette zone comprend deux secteurs :
Nh : secteur rural avec du bâti existant pouvant intégrer de nouvelles constructions
Ncd : secteur rural avec du bâti existant pouvant changer de destination
 L'ensemble des membres du Conseil Municipal approuve le projet de PLU.
Une enquête publique aura lieu en octobre.
 2 - Projet de périmètre d'une future Communauté de Communes
Le Conseil municipal donne son accord sur le projet de périmètre proposé à compter du 1er janvier  2017, issu de la fusion des Communautés de Communes du Villefranchois, du Canton de Najac et du Villeneuvois-Diège et Lot, tel qu’arrêté par Monsieur le Préfet.
3 - Suppression du SITE (Syndicat Intercommunal Tourisme Environnement)
Le Conseil municipal émet un avis favorable au projet de dissolution du SITE de la basse Vallée de l'Aveyron, à compter du 1er janvier 2017, compte-tenu du transfert de la compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices du tourisme" aux comunautés de communes à compter de cette date.
 4 - Révision des loyers de la Résidence des Bruyères
L''indice de référence des loyers pour l'année 2016 est quasi stable : -0,01. De ce fait, il est décidé de ne pas modifier les tarifs de location des appartements de la Résidence des Bruyères.
5- Colombarium : La proposition faite par l'entreprise Marbrerie Jonathan Frayssinet à Villefranche de Rouergue est acceptée pour un montant de 9 322 € TTC ; elle comprend 12 casiers - un jardin des souvenirs avec un banc.
6- Questions diverses :
            6.1 : Les tarifs cantine et garderie resteront inchangés pour l'année scolaire 2016/2017
             6.2 : bureau de vote d'Arcanhac : Monsieur le Maire rappelle que le bon déroulement des élections impose une répartition équilibrée entre les différents bureaux de  vote d'une commune.
La commune de La Fouillade compte 893 électeurs inscrits au 28 février 2016 répartis sur deux bureaux de vote : Arcanhac : 149 et La Fouillade : 744
 M. le Maire interroge les conseillers municipaux quant à l’avenir du bureau de vote d'Arcanhac et propose deux solutions :
 -rendre plus conséquent le bureau de vote d'Arcanhac en y intégrant des électeurs de La Fouillade pour atteindre au moins 350 électeurs,
-ou le supprimer en regroupant tous les électeurs sur le bureau de La Fouillade.
 L'option de la suppression du bureau de vote d'Arcanhac est retenue après mise au vote : 14 voix pour, 1 voix contre.
             6.3 : Cimetière d'Arcanhac : la société LBP travaille sur un projet qui sera présenté prochainement
             6.4 : Un projet d'aménagement des abords de la route de La Lande (du croisement de La Lande jusqu'à la zone artisanale) va être lancé afin de permettre un accès sécurisé aux piétons. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à consulter Aveyron Ingénierie pour l'étude de ce projet.
             6.5 : le bulletin municipal 2016 devrait voir le jour fin juillet