Bienvenue à La Fouillade - Aveyron
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Météo à La Fouillade

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Jeu
6/10 °C
Ven
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Prochaine séance : mardi 12 décembre à 20h30

1- Approbation du procès-verbal de la séance du 25/10/2017
2- Régularisation du chemin donnant accès à la maison PERNOU lieu-dit "Le Lun"
3- Résultats de l'appel d'offres du lotissement Les Saules - Tranche 2
4- Demande de subvention pour l'aménagement des logements maison Cazals et Tranier
5- Nouveau régime indemnitaire
6- Admission en non-valeur
7- Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
8- Décisions modificatives budgets (principal, assainissement, Lotissement Les Saules)
9- Questions diverses

COMPTE-RENDU SéANCE DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2017

1- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif pour l'année 2016

 M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement www.services.eaufrance.fr

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal l'adopte à l'unanimité.

 2- Validation des décisions prises par la Communauté de Communes du Grand Villefranchois :

 2-1 Transfert des ZAE des communes

Dans le cadre du "développement économique" défini par la loi NOTRE, les compétences afférentes à la Zone d'Activité Economique du Lac ont été transférées à la Communauté de Communes du Grand Villefranchois :

. le budget annexe de la ZAC du Lac est dissout et Monsieur le Trésorier de Villefranche de Rouergue procèdera à la transcription comptable de cette dissolution.

. le prix d'achat des terrains est fixé à 11 €  TTC le m².

2-2- Approbation rapport CLECT

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s'étant réunie le 19 septembre dernier, le conseil municipal a décidé d'approuver son rapport.

 2-3- Modification des compétences pour la DGF Bonifiée

Les compétences déjà exercées sont les suivantes :

  • actions de développement économique
  • collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • construction, aménagement et gestion des équipements sportifs communautaires
  • voirie communale
  • aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Innondations)

 En vue de satisfaire aux obligations légales pouvant donner droit à une DGF bonifiée dès 2018, le Conseil Municipal émet un avis favorable afin de maintenir les compétences précitées et d'ajouter les compétences suivantes : 

  • aménagement de l'espace complété par la compétence "zones d'aménagement concerté d'intérêt communaitaire"
  • politique du logement et du cadre de vie complétée par la prise de la compétence "politique du logement social d'intérêt communautaire"
  • politique de la ville 

3- SMBV2A (Syndicat mixte du bassin versant Aveyron Amont )

 3-1 Modification des statuts

Monsieur le Maire informeque par délibération n°2017-24 en date du 8 septembre 2017, le comité syndical du Syndicat Mixte du Bassin Versant Aveyron Amont a acté une procédure de modification statutaire afin de répondre aux exigences des lois NOTRe et MAPTAM, et permettre au syndicat de pérenniser les opérations engagées à l’identique.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité les nouveaux statuts.

 3-2 Extension de périmètre

Les communes concernées par cette extension de périmètre du SMBV2A sont : Arques, Flavin, Le Vibal, Martiel, Pont-de-Salars, Sainte-Croix, Saint-Igest, Saint-Laurent d’Olt, Saint-Rémy, Salles-la-Source, Savignac, Toulonjac, Vailhourles, Valady, et Villeneuve. Ainsi ces communes pourraient rejoindre le SMBV2A au 31 décembre 2017. Les intercommunalités s’y substitueront dès le 1er janvier 2018. Le conseil municipal approuve à l'unanimité cette extension de périmètre.

 4- Modification du nom de lieut-dit  "La Sagette"

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que M. et Mme  HUBENTZ résidant au lieu-dit "La Sagette" à La Fouillade, lui a adressé un courrier afin de lui faire part des difficultés pour les personnes extérieures à la commune (lors de l'intervention de soignants et de services d'urgence ou de livraisons) à se rendre à son domicile du fait de la confusion du lieu-dit "La Sagette" de La Fouillade avec le lieu-dit "La Sagette" de Saint André de Najac.

Considérant qu'à ce jour, M. et Mme HUBENTZ sont les seuls habitants du lieu-dit "La Sagette", et que le changement du nom du lieu-dit "La Sagette" de La Fouillade correspond à un intérêt public, qui est d'éviter la confusion avec le lieu-dit "La Sagette" de Saint André de Najac, notamment vis-à-vis des services de secours,

Monsieur le Maire propose au conseil de modifier le nom du lieu-dit "La Sagette" de La Fouillade en "La Sagette Basse" ; le conseil adopte cette proposition.

 5- Convention d'occupation précaire Maison TRANIER

Mme KADOUS Corinne, potier/céramiste, a demandé la possibilité de disposer pour les fêtes de fin d'année (comme en 2016) du local sis 2 route du Ségala, afin d'exposer et vendre ses oeuvres durant la période de la fin d'année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise l'occupation dudit local, et décide que le montant de la redevance d'occupation du local s'établira à 20 euros pour deux mois, du 13 novembre 2017 au 15 janvier 2018.

 6- Divers :

  • Les chantiers suivants sont terminés : lac du Soubayre, rue des Frênes, Cimetière d'Arcanhac.
  • Le permis d'aménager pour le lotissement les Saules Tranche 2 a été accordé.
  • Aménagement des abords de la RD 922 : un cahier des charges est en cours d'élaboration pour consultation d'un maître d'oeuvre avec le concours d'Aveyron Ingénierie.
  • Compte-tenu de la non conformité du réseau d'assainissement collectif de la rue du Suc, une étude va être réalisée par le cabinet LBP afin de mettre aux normes ce secteur.
  • Les bancs de l'aire de jeux du lac seront remis en état.