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Ordre du jour séance du conseil municipal

mardi 10 mai 2016 

1- Approbation du procès-verbal du 12 avril 2016
2- Présentation par M. Quentin Mandrin - diagnostiqueur accessibilité de la société ACCEO - du calendrier des actions de mise en accessibilité et projet de délibération
3- Résultat de la consultation de la voirie communale
4- Proposition du Cabinet L.B.P. pour le diagnostic des réseaux d'assainissement rue des Frênes et lotissement du Suc
5- Adhésion de lacommune de Le Riols (81) au SIAEP du Ségala
6- Point sur le projet du bulletin municipal
7- Questions diverses

 

Compte rendu de la séance du mardi 12 avril 2016

En début de séance, Charlotte GINDRE, directrice du Centre de loisirs ODCVL/Laudinie, est venue présenter une demande de travaux pour les bâtiments communaux abritant le centre ; à savoir , façade et sous-toiture à restaurer. Le projet de réfection s'élevant à 13 000 euros TTC est accepté à l'unanimité par le Conseil Municipal.

Le budget 2016 approuvé :
Réunis en séance publique le 12 mars, le Conseil Municipal de la Fouillade a approuvé les budgets primitifs 2016 de la commune et des budgets annexes (Assainissement, Lotissement des Saules et ZAC du Lac).
Malgré une baisse des dotations de l'Etat (5%) les taux relatifs aux 4 taxes ont pu être maintenus à leurs niveaux de l'année précédente.
A noter une section de fonctionnement aux dépenses contenues équilibrées à 1.258.594 euros permettant de dégager une épargne de 363.730 euros destinée à abonder des investissements prévus à hauteur de 1.286.750 euros.
Poursuite des réalisations entamées en 2015 et prévisions nouvelles ont permis au Conseil Municipal de prévoir des dépenses réelles pour un montant de 1.195.126 euros (hors remboursement des emprunts).
Parmi les principales réalisations, on peut noter : la fin de la rénovation du Collège Public, le traditionnel programme de voirie, la mise aux normes et aménagement du Lac de Soubayre et la réfection de son aire de jeux ; l'installation du cabinet dentaire, les travaux aux cimetières et à la maison Tranier, ainsi que les études relatives à la Rue des Frênes et à la salle d'animation ;
beaucoup de projets en vue nécessitant une attention particulière et une mobilisation des élus que M.le Maire s'est plu à souligner.

Marché achat de jeux (aire de jeux du Lac et Ecole J. Lafon)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité d'achat en 2016 de jeux permettant d'améliorer l'accueil des enfants sur le site du Lac de Soubayre et à l'école publique.
Une consultation a été initiée par les soins de M. David SEGONDS, conseiller municipal en charge de la commission Animation, Associations et Sports. Trois fournisseurs ont été contactés :
- Entreprise SEMIO - BP212 - 26002 VALENCE cédex
- Entreprise J.P.P. Equipement - 736 Chemin Pont des Seigneurs - 26300 CHATUZANGE LE GOUBET
- Entreprise MEFRAN COLLECTIVITE représentée par RUBIO Philippe responsable régional - 34 chemin de la mouline - 81100 CASTRES
Les offres des entreprises SEMIO et JPP sont moins diversifiées quant aux produits offerts. De plus, après étude des prix indiqués sur catalogues, il s'avère que l'offre de M. RUBIO Philippe est la plus avantageuse, la pose des jeux étant comprise dans le prix de vente proposé ; seul quelques travaux de terrassement restent à charge de la collectivité à l'inverse de ses concurrents qui laissent à la commune le soin d'installer à ses frais les jeux.
En conséquence, il est proposé de choisir l'entreprise MEFRAN COLLECTIVITE.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le devis présenté pour un un montant de 48 000 € TTC et autorise M. le Maire à mettre en oeuvre la réalisation de cet investissement.
Les crédits correspondants sont inscrits ce jour au budget 2016.

Cession d'un espace public au profit de M. et Mme ARMANET à LAUCEDAT
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu'il existe un espace public au lieu-dit LAUCEDAT, enclavé dans la propriété de M. et Mme ARMANET, seuls propriétaires sur ce lieu-dit. Cet espace de 270 m², qui autrefois donnait accès à LAUCEDAT, ne dessert plus aucune parcelle hormis celles appartenant à M. et Mme ARMANET, et de surcroit leur permettrait de mettre au norme leur assainissement.
Le conseil municipal donne son accord pour que l'espace public situé à LAUCEDAT d'une superficie de 270 m² soit cédé au prix de 0,80 euros le m², soit un total de 216 euros, à M. et Mme ARMANET, les frais d'actes restant à la charge de l'acquéreur.

Recrutement d'un emploi avenir
Suite au départ du titulaire du contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.) en mars dernier, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un nouvel emploi d’avenir à temps complet -35h hebdomadaire annualisées avec modulation pour intégrer le service de l'école primaire Jean Lafon, acquérir des qualifications et exercer les fonctions de Auxiliaire ATSEM et assistante animations.
Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 36 mois, soit du 02/05/2016 au 02/05/2019. Le conseil municipal , après en avoir délibéré accepte cette proposition.
Foire de Printemps des 26 et 27 mars : pour une première, la Foire de Printemps a été un succès ! L'ensemble des artisans, commerçants et producteurs fouilladais présents lors de ces deux journées ont été unanimes. Cette manifestation sera à reconduire. Reste à définir sous quelle forme.